Les délibérations du CM

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CM du 15 avril 2023 (Budget):

Procèd verbal du Conseil Municipal : Voir ICI

Délibération n°2023_005 (Vote du compte de gestion (CG) 2022) : Voir ICI

Délibération n°2023_006 (Vote du compte administratif  (CA) 2022) : Voir ICI

Délibération n°2023_007 (Affectation du résultat de fonctionnement 2022) : Voir ICI

Délibération n°2023_008 (Vote des taxes locales 2023 : Voir ICI

Délibération n°2023_009 (Adoption du budget primitif (BP) 2023 : Voir ICI

CM du 11 février 2023:

Procès verbal du Conseil Municipal: Voir ICI

Délibération n°2023_001 (Adressage: Demande d’aide financière – Dotation Comité des Massifs ) : Voir ICI

Délibération n°2023_002 (Réfection enrobé du Hameau de Terlaghja – Demande de subvention ) : Voir ICI

Délibération n°2023_003 (Réfection enrobé du Hameau de Grate – Demande de subvention ) : Voir ICI

Délibération n°2023_004 (Eglise de Santa Maria di Riscamone – Demande de subvention ) : Voir ICI

CM du 26 novembre 2022: 

Délibération n°2022_042  (Dissolution du SIVU du Bas-Rustinu) : Voir ICI

Délibération n°2022_043  (Restitution de compétences de la CCPP) : Voir ICI

Délibération n°2022_044  (Décisions modificatives DM 004_26112) : Voir ICI

CM du 1er octobre 2022: 

Délibération n°2022_036  (Réfection du forage du hameau de Valle) : Voir ICI

Délibération n°2022_037 (Transfert de compétences AEP) : Voir ICI

Délibération n°2022_038  (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) : Voir ICI

Délibération n°2022_039 (Tarification des compteurs d’eau potable : Voir ICI

CM du 4 août 2022:

Délibération n°2022_034 (Réfection du forage du hameau de Valle) : Voir ICI

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