Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle des 2, 3 et 4 novembre 2023
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle — Intempéries du 02 au 05 novembre 2023
Mis à jour le 28/12/2023
À la suite des dernières intempéries qui ont touché le département, du 02 au 05 novembre 2023, les communes suivantes ont déposé une demande de reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle auprès de la préfecture : Albertacce, Asco, Bigorno, Calacuccia, Castirla, Corte, Galéria, Lucciana, Valle-di-Rostino, Vescovato, Vivario.
Sur la base des rapports météorologiques, ces communes ont reçu un avis favorable pour le dossier d’inondation par ruissellement et coulée de boue associée.
Aussi, par arrêté interministériel OME2333648A du 18 décembre 2023 publié au journal officiel du 28 décembre 2023, ces communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulée de boue du 02 au 05 novembre 2023.
Avec la publication au journal officiel de l’arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle, l’assureur du propriétaire du bien peut engager l’indemnisation du bien détérioré (dans la limite des garanties souscrites, uniquement pour les biens couverts par le contrat “dommage aux biens”).
Il est rappelé que les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la date de parution de l’arrêté susvisé pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance et bénéficier du régime d’indemnisation instauré par loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.
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