Les délibérations du CM

Home / Les délibérations du CM

CM du 26 novembre 2022: 

Délibération n°2022_042  (Dissolution du SIVU du Bas-Rustinu) : Voir ICI

Délibération n°2022_043  (Restitution de compétences de la CCPP) : Voir ICI

Délibération n°2022_044  (Décisions modificatives DM 004_26112) : Voir ICI

CM du 1er octobre 2022: 

Délibération n°2022_036  (Réfection du forage du hameau de Valle) : Voir ICI

Délibération n°2022_037 (Transfert de compétences AEP) : Voir ICI

Délibération n°2022_038  (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) : Voir ICI

Délibération n°2022_039 (Tarification des compteurs d’eau potable : Voir ICI

CM du 4 août 2022:

Délibération n°2022_034 (Réfection du forage du hameau de Valle) : Voir ICI

Contactez-nous

Pour nous contacter rapidement utilisez ce formulaire. Nous vous répondrons dans les plus bref délais.